Conditions générales de ventes

1. Nature des produits vendus

Les couteaux proposés à la vente sur ce site sont des objets tranchants susceptibles de constituer des armes de catégorie D, conformément à l’article L311-2 du Code de la sécurité intérieure et au décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.

2. Vente réservée aux personnes majeures

Conformément à l’article L315-1 du Code de la sécurité intérieure, la vente, la cession ou la mise à disposition d’armes de catégorie D est interdite aux mineurs.

En passant commande sur ce site, l’acheteur déclare sur l’honneur être âgé de 18 ans ou plus à la date de l’achat.

Le vendeur se réserve le droit de :

• refuser toute vente,
• demander un justificatif d’identité,
• annuler une commande en cas de doute sur l’âge ou la légalité de l’acquisition.

3. Port et transport des couteaux

Conformément aux articles L315-1 et R315-8 du Code de la sécurité intérieure, le port et le transport d’un couteau sans motif légitime sont interdits.

Le transport n’est autorisé qu’en cas de motif légitime, notamment :

• activité professionnelle,
• participation à un salon, marché ou exposition,
• chasse, pêche ou activité de plein air,
• transport vers un lieu de réparation ou d’entretien.

L’appréciation du motif légitime relève exclusivement des forces de l’ordre, conformément à la jurisprudence en vigueur.

4. Responsabilité de l’acheteur

Conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil, l’acheteur est seul responsable de l’utilisation, du transport, de la détention et de la conservation du couteau après sa livraison.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage dangereux, inapproprié ou illégal du produit,
• des dommages corporels ou matériels résultant d’une mauvaise utilisation,
• du non-respect de la législation en vigueur par l’acheteur.

5. Usage des couteaux

Les couteaux vendus sont destinés à un usage utilitaire, artisanal, culinaire ou de collection.

Toute utilisation :

• à des fins d’agression,
• de menace,
• ou contraire aux lois et règlements en vigueur,

engage la seule responsabilité pénale et civile de l’utilisateur, conformément aux dispositions du Code pénal.

6. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique :

• la lecture,
• la compréhension,
• et l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions, conformément à l’article 1119 du Code civil.

Vente interdite aux mineurs. Le port et le transport de ce couteau sont interdits sans motif légitime (articles L315-1 et R315-8 du Code de la sécurité intérieure).